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Le gouvernement Français a mis en place plusieurs dispositifs visant à inciter l'installation de panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau :
Le crédit d'impôts Le photovoltaïque connecté réseau, comme d'autres domaines, bénéficie sous certaines conditions du crédit d'impôts. Son montant correspond à 50% du montant du plafond éligible au crédit d'impôts. Ce plafond est pour un foyer fiscal de : 1 personne :8000 euros2 personnes :16000 euro+ 400 euros par personne à charge Un couple avec un enfant bénéficiera par exemple d'un plafond de 16400 euros Ce couple aura donc droit à un crédit d'impôts de 50% de ce montant, soit 8200 euros Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si ce couple paye un impôt de 2000 euros par ans, il ne paiera rien pour l'année de l'installation, et recevra en plus, un chèque de la différence, soit 6200 euros De même, si ce couple n'est pas imposable, c'est un chèque de la totalité du montant du crédit d'impôts, soit 8200 euros qu'il recevra. Toutefois, pour bénéficier du crédit d'impôt, il est nécessaire de remplir certains critères : Le crédit d'impôt ne concerne que les résidences principalesL'installation solaire photovoltaïque ne doit pas produire plus du double de la consommation électrique annuelle du foyer. Il est considéré qu'une installation de jusqu'à 3 KWc remplie cette condition.
La TVA à taux réduit Une TVA au taux réduit de 5,5% est applicable dès lors que certaines conditions sont respectées : La puissance crête de l'installation doit être inférieure ou égale à 3KWcL'installation est effectuée sur l'habitation principaleL'habitation sur laquelle est réalisée l'installation a plus de 2 ans.
L'éxonération d'impôts sur le produit des ventes d'électricité Autre avantage apréciable en faveur du photovoltaïque: les revenus de vente d'éléctricité ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Voici un extrait du texte officiel: « Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l'exercice d'une activité professionnelle sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »
La prime régionale En 2008, la Région Languedoc Roussillon offre pour les particuliers une prime de 1euro du Wc, plafonné à une installation de 3KWc, soit par exemple 3000 euros pour une installation de 3KWc. Pour une installation de taille supérieure à cette puissance, la prime plafonne à sa valeur maximale, soit 3000 euros. Cette prime était jusqu'au 1er Aout dernier applicable pour n'importe quel particulier effectuant une installation photovoltaïque connectée au réseau, toutefois, depuis cette date, la Région Languedoc Roussillon, devant l'ampleur des demandes , a décidé d'appliquer un plafond de revenus annuels donnant droit à cette prime. Voici les conditions de revenus annuels pour pouvoir bénéficier de cette prime : 1*: 9512 euros** 2* : 18090 euros** 3* : 21866 euros** 4* : 24159 euros** 5* et + : 18517 euros** * Nombre de personnes par ménage ** Revenus annuels fiscaux de référence Les plafonds de revenus annuels sont malheureusement très bas, et rendent désormais inaccessible la prime régionale pour beaucoup de foyers. Mais le photovoltaïque connecté réseau reste malgré tout très attractif, de nombreuses régions françaises n'offrent pas de primes, et voient pourtant un fort développement du secteur.
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