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TT <Tarifs 2010 de rachat d'électricité photovoltaïque Après maintes tergiversations , le gouvernement vient enfin de publier les nouveaux tarifs d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, ainsi que la nouvelle reglementation en vigueur. Le tarif est fixé cette année à 58cts du Kwh pour les installations intégrées, et 31,4cts pour les installations non intégrées. Une nouveauté cette année, qui est l'introduction de la notion d'intégration simplifiée, donnant droit à un tarif de rachat intermédiaire à 42cts. Ces tarifs concernent bien-entendu les nouveaux contrats, et non ceux déjà en cours.
Voir notre article sur les nouveaux tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque en 2010
Depuis le 7 Mars 2009, le certificat de la DRIRE qui ouvrait droit à l'obligation d'achat n'est plus obligatoire pour les installations inférieures ou égales à 250Kwc de puissance. Les démarches administratives pour le photovoltaïque raccordé au réseau s'en trouvent donc allégées d'autant! Seule une attestation d'éligibilité à la prime d'intégration fournie par le producteur est maintenant nécéssaire. Les conditions d'éligibilité restent biensur les mêmes qu'auparavant.
Une autre bonne nouvelle en ce début d'année 2009: Les revenu de revente d'électricité par les particuliers, pour des installations inférieures ou égales à 3Kwc, ne seront plus imposables au titre de l'impot sur le revenu. Voici un extrait du texte: « Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l'exercice d'une activité professionnelle sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque viennent d'être annoncés pour 2009: Tarif de base : 32,823ct/kWh Tarif avec prime d'intégration : 60,176ct/kWh Avec ce nouveau tarif, revu à la hausse de plus de 3 cts d'euro le Kwh par rapport à 2008,le gouvernement poursuit donc sa politique d'incitation à l'installation de photovoltaïque connecté réseau, ce dont chacun peut se réjouir.
Toute l'équipe de Sima Energie vous souhaites une bonne année 2009.
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